Étiquetage de l'IA depuis août : ce que votre site doit signaler

Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence de l'article 50 du règlement européen sur l'IA (AI Act) s'appliquent. Depuis, de nombreuses entreprises reçoivent des e-mails intitulés « Jusqu'à 15 millions d'euros d'amende : votre site est-il concerné ? ». La vérité se situe entre panique et haussement d'épaules. Cet article fait le point sur ce qui compte vraiment pour le site typique d'une petite entreprise.

Précision importante : il s'agit d'un éclairage pratique, pas d'un conseil juridique. En cas de doute, consultez un avocat.

Ce qui s'applique depuis le 2 août

L'article 50 règle quatre points. Premièrement : toute personne qui échange avec un système d'IA, par exemple un chatbot, doit pouvoir le savoir, sauf si c'est évident. Deuxièmement : les fournisseurs de générateurs d'IA doivent marquer techniquement les images, vidéos, sons et textes générés, par exemple via les métadonnées. Troisièmement : quiconque publie des hypertrucages (deepfakes) doit indiquer qu'ils sont artificiels. Quatrièmement : les textes générés par IA destinés à informer le public sur des questions d'intérêt public doivent être signalés, sauf si un humain les a relus et en assume la responsabilité éditoriale.

Le paquet « Digital Omnibus », adopté en juillet 2026, a surtout reporté des échéances pour l'IA à haut risque. Il n'a pas modifié ces obligations de transparence. Seul assouplissement : les générateurs déjà sur le marché avant août ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage technique. Cela concerne les éditeurs des outils, pas votre site.

Chatbot sur votre site : oui, il faut le signaler

Si un assistant IA répond aux questions ou prend des réservations sur votre site, il doit être clair qu'une machine répond. Une phrase au début suffit : « Je suis l'assistant IA du salon X. Pour une réponse personnelle, écrivez-nous directement. » Cela ne coûte rien et inspire même confiance.

Les bons fournisseurs de chatbots l'intègrent désormais par défaut. Vérifiez tout de même ce que dit votre bot dans sa première phrase : face à vos clients, c'est vous le responsable.

Images IA : c'est là que ça se complique

Un fond abstrait ou une illustration manifeste issue d'un générateur d'images ne vous impose aucun étiquetage en tant qu'exploitant du site. Il en va autrement des images réalistes qui montrent des lieux, des personnes ou des objets réels et paraissent authentiques : la « photo » de votre établissement, votre « équipe », un plat qui n'a jamais ressemblé à cela dans l'assiette.

Le règlement définit l'hypertrucage comme un contenu généré artificiellement qui ressemble à des personnes, lieux ou objets existants et pourrait sembler faussement authentique. Une « photo » de votre propre terrasse générée par IA peut entrer exactement dans cette catégorie. S'y ajoute le droit de la concurrence : faire de la publicité avec des images qui embellissent la réalité expose à une mise en demeure pour publicité trompeuse.

Notre conseil : pour tout ce que les clients verront ensuite en vrai (locaux, équipe, produits, plats), de vraies photos. Les images IA seulement pour l'ambiance et l'illustration, et en cas de doute avec une courte mention « générée par IA » en légende.

Textes IA : en général, pas d'inquiétude

Les descriptions de prestations, pages « à propos » et articles rédigés avec l'aide de l'IA mais relus et assumés par vous n'ont en principe pas besoin de mention. L'obligation pour les textes vise les contenus qui informent le public sur des questions d'intérêt public et sont publiés sans contrôle humain. Les textes marketing d'un salon de coiffure n'en relèvent guère.

La vraie raison de relire les textes IA est ailleurs : des prix inventés, des horaires erronés ou des prestations que vous ne proposez pas vous nuisent bien avant n'importe quelle autorité.

Les amendes, et pourquoi la panique reste une erreur

Oui, le règlement prévoit des amendes allant jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial annuel en cas de manquement aux obligations de transparence. C'est le plafond pour les grands groupes, pas le tarif pour un café sans mention sur son chatbot. Pour les petites entreprises, le risque réaliste est ailleurs : les mises en demeure de concurrents et la perte de confiance quand les clients remarquent que les photos ne sont pas réelles.

En Autriche, le centre de services IA de la RTR informe gratuitement sur les nouvelles obligations. Quiconque veut vous vendre un coûteux forfait « conformité AI Act » pour un site simple devrait pouvoir expliquer précisément lequel des quatre points ci-dessus vous concerne.

Une liste de contrôle en dix minutes

1. Y a-t-il un chatbot sur votre site ? Sa première phrase doit dire qu'il s'agit d'une IA. 2. Des images IA réalistes montrent-elles vos locaux, votre équipe ou vos produits ? Remplacez-les par de vraies photos ou signalez-les. 3. Publiez-vous des textes IA sans les relire ? Désormais, relisez-les avant publication. 4. Chaque fait rédigé par une IA correspond-il à la réalité ?

Si vous le souhaitez, nous examinons gratuitement votre site et vous disons dans une courte vidéo si l'un de ces points vous concerne.